Activités

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Principaux domaines d'activités

L’activité générale est celle du droit commercial, du droit des sociétés, du droit maritime, du droit de la propriété intellectuelle, du droit du travail et de la prévoyance sociale, du droit des investissements internationaux, de l’arbitrage et de la concurrence:

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Droit Commercial

Cession de fonds de commerce, la représentation de client dans les procès de contrefaçon, droit des sûretés, négociation et rédaction de tous contrats commerciaux, assistance et suivi des demandes d’autorisation et autres décisions administratives auprès de l’administration de la Côte d’Ivoire ou de pays de la sous-région.

Droit des affaires et des sociétés

Création, fonctionnement et transformation de société commerciales et autres entités, Fusion, acquisitions et apports d’actif de société privées et de sociétés publique, acquisition d’entreprise, audit juridique, négociation et rédaction de pacte d’actionnaires ou associés.

Secrétariat juridique

Préparer et assurer le suivi des différents réunions du conseil d’administraction et des assemblées générales, répondre aux interrogations d’ordre juridique formulé par les actionnaires ou les orgnes dirigeants, assurer les formalités de publicité des actes sociaux, assurer la conservation des différents actes sociaux etc….

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Droit de la propriété intellectuelle

Mise en œuvre des procédures d’enregistrement des noms commerciaux, marques, Modèles, dessins etc. Devant l’organisation Africaine de la propriété intellectuelle. Renouvellement des inscription. Conseil et défense en cas de contentieux portant sur l’inscription, le renouvellement ou l’utilisation frauduleuse.

Droit maritime

Négociation et rédaction de tous contrat, assistance et représentation du client dans les contentieux maritimes.

Droit public économique

Suivi, assistance et représentation des société à participation financière public, des sociétés d’Etat, participation, négociation et élaboration de dossier d’appel d’offres des marchés public internationaux, assistance et conseil dans le cadre de financement d’ouvrages publics.

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Financements et Investissements internationaux

Investissement étrangers directs, privatisation, négociation et rédaction de contrat de prêts en matière de financements internationaux par des financiers réunis en pool bancaire ou individuellement, négociation, préparation et rédaction de contrats en BOT et BOOT, émission de recommandations et opinions juridiques sur les contrats de financement international.

Arbitrage national ou international

Aussi bien devant la cour commune de justice et d’Arbitrage de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du droit des affaires en Afrique) ou la cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire que devant les institutions arbitrales internationales comme la LCIA (London Court of international Arbitration), La Cci (Chambre de Commerce Internationale) etc.

Droit de la concurrence

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux portant sur les ententes illicites et abus de position dominante. Assistance et mise en œuvre des procédures aux fins d’obtention négative ou d’exemption.

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Droit bancaire

Conseil et assistance aux banques et établissement financiers. Rédaction des contrats de prêts. Mise en place, inscription et renouvellement des suretés et autres garanties.

Droit du travail et de la prévoyance sociale

Préparation et rédaction de tous types de contrats de travail, procédure de licenciement économique, négociation, préparation et rédaction de protocoles d’accords de départ négocié ou transactionnel. Représentation du client devant toutes juridictions en matière contentieuse et assistance du client dans les conflits avec la caisse de prévoyance sociale.

Adoption Internationale

Assistance et mise en œuvre des procédures administratives aux fins de désignation d’un enfant adoptable, Assistance, représentation et mise en œuvre des procédures juridiques d’adoption ; mise en œuvre de toutes les procédures aux fins de sortie de l’enfant adopté du territoire.

Recouvrement de créances

Par voie contentieuse en cas d’échec des négociations

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